Une étude d’une mission d’élaboration de propositions juridiques pour la promotion des Achats Publics Durables (APD) commandité par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en partenariat avec le ministère de l’Environnement et du Développement durable, a restitué ses résultats, ce 6 mai. Il s’agit d’avoir des dispositions pratiques favorables à l’environnement, il s’agit aussi d’avoir un souci sur le progrès social et enfin s’intéresser à la question du développement économique. Autrement dit, la commande publique doit amener à mieux acheter, mieux consommer (produit durable) et mieux jeter (recyclage) au plan environnemental. Au plan social, il faut que les acquisitions soient réaménagées pour favoriser la création d’emplois.
Le rôle de la commande publique fait ressortir l’étude, en ce sens qu’elle influe la qualité des acquisitions, contribue au développement du secteur privé et à l’amélioration de la vie des populations et son impact est déterminant à ces différents niveaux. La mise en place des instruments et mécanismes permettant d’anticiper et de mitiger ses effets certains sur le développement durable demeure la principale recommandation de la mission d’élaboration de propositions juridiques pour la promotion des Achats Publics Durables (APD).
