Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (Maep) a été crée en 2003, par le comité des chefs d’Etat et de gouvernement (Hsgic) chargé de la mise en œuvre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (Nepad), comme un instrument d’autoévaluation volontaire de la performance des Etats membres en matière de gouvernance. C’est un accord volontaire conclu entre les Etats africains pour évaluer et réviser systématiquement la gouvernance au niveau des Chefs d’Etat afin de promouvoir la stabilité politique, l’intégration économique accélérée au niveau sous régional et continental, la croissance économique et le développement durable. En adhérant au Maep, les Etats membres conviennent d’évaluer indépendamment la conformité à leurs engagements africains et internationaux en matière de gouvernance.
Tous les Etats membres de l’Union africaine peuvent participer au processus. Après l’adoption, par l’Union africaine, de la Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises, les pays désireux de participer au MAEP peuvent en notifier le Président du Comité des chefs d’Etat et de gouvernement chargé de la mise en œ œuvre du NEPAD. Par cette notification, les Etats membres concernés s’engagent à se soumettre à des évaluations périodiques entre pairs, à faciliter ces évaluations et à être guidés à cet égard par les paramètres convenus pour la bonne gouvernance politique, économique et des entreprises.
L’objectif fondamental du MAEP est d’encourager l’adoption de politiques, normes et pratiques en vue de promouvoir la stabilité politique, une croissance économique élevée, un développement durable et une intégration économique sous-régionale et continentale accélérée grâce au partage des expériences et au renforcement des meilleures pratiques et des acquis, y compris l’identification des lacunes et l’évaluation des besoins dans le domaine du renforcement des capacités.
Toute évaluation entreprise dans le cadre du Mécanisme doit se faire sur la base des compétences techniques et doit être crédible et libre de toute manipulation politique. Tels doivent être les principes directeurs du Mécanisme.
La performance et les progrès sont mesurés dans quatre domaines thématiques que sont la démocratie et la gouvernance politique ; la gouvernance et la gestion économique ; la gouvernance d’entreprise st le développement socio-économique. Chaque évaluation aboutit à un Programme national d’action pour l’Etat concerné, en vue de traiter les problèmes identifiés.
Un programme national de suivi prépare des rapports semestriels et annuels sur les progrès réalisés quant à la mise en œuvre du Programme d’action national à l’intention du forum des chefs d’Etat et de gouvernement du Maep. Les rapports d’évaluation des pays sont mis à la disposition du public, après l’évaluation par les pairs, lors du Forum des Chefs d’Etat se de gouvernement de l’Evaluation africaine par les pairs (Eap).
Le processus d’évaluation dans un pays ne devrait pas durer plus de 6 mois, à compter de la date du début de la phase 1 jusqu’à la date à laquelle le rapport est soumis aux Chefs d’Etat et de gouvernement, pour examen.
Il est proposé que les activités du MAEP soient dirigées et gérées par un Groupe de 5 à 7 éminentes personnalités. Les membres du Groupe doivent être des Africains ayant une expérience avérée dans les domaines de compétence du MAEP. En outre, les membres du Groupe doivent jouir d’une grande intégrité morale et avoir fait la preuve de leur engagement aux idéaux du panafricanisme.
Les membres du Groupe seront proposés par les Etats parties, pris pré-sélectionnés par un comité ministériel. Leur désignation sera faite par les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties. Outre les critères cités ci-dessus, les Chefs d’Etat et de gouvernement veilleront à ce que le Groupe dispose des compétences techniques appropriées dans les domaines de la gouvernance politique, de la gestion macro-économique, de la gestion des finances publiques et de la gouvernance des entreprises. La composition du Groupe reflétera également l’équilibre régional, l’égalité entre les hommes et les femmes, et la diversité culturelle.
Le mandat des membres du Groupe sera d’une durée de quatre ans au maximum. Leur remplacement se fera sur la base de la rotation. Un des membres du Groupe sera nommé président par les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties. Le mandat du président sera de 5 ans au maximum. Les critères de nomination au poste de président seront les mêmes que ceux des membres du Groupe, sauf que le candidat au poste de président sera un dirigeant confirmé dans l’un des domaines suivants : Gouvernement, administration publique, développement et secteur privé. Le Groupe assurera la supervision du processus d’évaluation et veillera particulièrement à l’intégrité du processus. Ses missions et ses attributions
seront définies dans une Charte qui précisera également les modalités de soumission de rapports aux Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties. La Charte garantira l’indépendance, l’objectivité et l’intégrité du Groupe. Avec l’approbation du Groupe, le Secrétariat peut recourir aux services des institutions et experts africains qu’il juge compétents et appropriés dans le cadre de la mise en œ œuvre du processus d’évaluation entre pairs.
Le Groupe sera appuyé par un Secrétariat compétent et doté des capacités techniques appropriées pour accomplir le travail analytique nécessaire pour le processus d’évaluation entre pairs et se conformer aux principes du MAEP. Ce Secrétariat sera chargé de : mettre en place une base de données sur la situation politique et économique dans tous les Etats parties ; élaborer les documents de base pour les équipes d’évaluation entre pairs ; proposer les indicateurs de performance et suivre la performance de chaque pays.
Le processus du Maep est axé sur l’évaluation périodique des politiques et pratiques des Etats parties pour s’assurer des progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs convenus et du respect des valeurs de la gouvernance politique, économique et des entreprises, ainsi que des codes et normes de la Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises. Le processus d’évaluation entre pairs amènera les pays à analyser sérieusement l’impact des politiques nationales non seulement sur la stabilité politique et la croissance économique dans chaque pays, mais également dans les pays voisins. Il encouragera l’obligation mutuelle de rendre compte et la réplique des meilleures pratiques.
Ayant à l’esprit le fait que les pays africains se trouvent à différents niveaux de développement, au moment d’adhérer au Mécanisme, chaque pays sera évalué (l’évaluation de base) et un calendrier précis (programme d’action) sera établi pour le suivi des progrès enregistrés dans la réalisation des normes et des objectifs fixés, en tenant dûment compte des circonstances particulières de ce pays. Le Mécanisme sera financé par des contributions des Etats membres
Par PAF/Econews.sn
