La Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, élargie aux Commissions permanentes de l’Assemblée nationale, planche depuis le 3 novembre sur le la Loi de finances 2021.
L ’Assemblée nationale, selon sa direction de la communication, ’’a démarré ses travaux portant sur le processus qui mène au vote de la Loi de Finances 2021, dans un contexte inédit, marqué par la pandémie de la Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales’’.
Un communiqué transmis à l’APS souligne que ’’l’introduction d’une réforme importante, à travers le budget-programme, depuis 2020, implique une nouvelle procédure allégée, qui tient compte des impératifs de performances’’.
La Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, élargie aux Commissions permanentes, a commencé ses travaux, depuis le mardi 3 novembre 2020, par l’examen du rapport économique et financier présenté par le Ministre des Finances et du Budget, et le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, indique la même source.
Elle indique qu’à ce stade ’’le budget des institutions de la République et des ministères est examiné et discuté, en profondeur, par les députés, en présence du ministre des finances et du budget et du ministre du secteur concerné, accompagné de ses principaux collaborateurs’’.
Ainsi, ont déjà été examinés et adoptés successivement les Budgets des huit Institutions de la République et des Départements ministériels suivants
Il s’agit du ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, du ministère de l’Environnement et du Développement durable, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du ministère de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire.
Sont également passés, les mnistères de la Santé et de l’Action sociale, des Sports, de l’Education nationale, de la Culture et de la Communication et le ministère du Tourisme et des Transports aériens.
Selon le communiqué, ’’une fois que le dernier projet de budget sera adopté, en Commission des Finances et du Contrôle budgétaire élargie, les Séances plénières, au nombre de plus d’une trentaine, entendront les rapports des travaux ainsi accomplis, rapports présentés par le Député Rapporteur général de ladite Commission’’.
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Il ajoute que ’’des Séances plénières seront consacrées, à la discussion et à l’adoption de chaque projet de Budget’’.
Après quoi, l’ensemble du projet de Loi de Finances sera soumis au vote des députés, selon le texte.
La même source rappelle que ’’c’est dans cet esprit du rapport harmonieux et conforme à la Constitution de la République, que l’Exécutif et le Législatif, chacun dans le domaine qui le concerne, et en fonction de ses prérogatives, gère le processus d’examen et d’adoption, pour chaque année civile du Budget national de l’Etat’’.
